I-8, r. 10 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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9. Le membre a le droit de consulter son dossier professionnel d’inspection et d’en obtenir copie moyennant des frais raisonnables de copie.
Décision 2007-04-26, a. 9.